Trust (Fideicomiso) ou société mexicaine ?

Acheter un bien immobilier au Mexique :

Vous rêvez d’investir dans une propriété au Mexique, peut-être sur la splendide Riviera Maya ? Avant de signer, il est essentiel de comprendre les deux voies légales qui s’offrent aux étrangers pour devenir propriétaires dans le pays :➡️ le Fideicomiso (Trust) ou ➡️ la création d’une société mexicaine.

Ces deux options permettent d’acquérir une propriété en toute légalité, mais elles s’adressent à des profils différents. Voyons comment choisir celle qui correspond à votre projet.

🇲🇽 Pourquoi une procédure spéciale pour les étrangers ?

La Constitution mexicaine, dans son article 27, établit que les étrangers ne peuvent pas acheter directement de biens immobiliers dans les zones dites « restreintes » :

• à moins de 50 km des côtes,

• ou à moins de 100 km des frontières.

Cette règle, datant de 1917, visait à protéger le territoire mexicain d’éventuelles influences étrangères. Aujourd’hui encore, elle reste en vigueur, mais des mécanismes légaux permettent aux investisseurs internationaux d’acheter en toute sécurité — notamment à travers le Fideicomiso ou une société mexicaine.

💼 Option 1 : Le Trust (Fideicomiso)

Le Fideicomiso est une forme de fiducie immobilière établie auprès d’une banque mexicaine autorisée.Dans ce contrat, la banque détient officiellement le titre de propriété, mais vous êtes le bénéficiaire exclusif. Vous gardez tous les droits d’usage, de location, de vente et d’héritage du bien.

🔹 Avantages :

• Vous êtes propriétaire à part entière, avec tous les droits légaux.

• Vous pouvez vendre, louer ou transmettre le bien librement.

• Le contrat permet de désigner des héritiers sans passer par un notaire au moment du décès.

• Si vous êtes résident au Mexique et remplissez certaines conditions, vous pouvez être exonéré d’impôt sur la plus-value jusqu’à 3 800 000 MXN.

• C’est la solution idéale pour un usage personnel ou résidentiel.

🔸 Inconvénients :

• Des frais de mise en place (entre 2 000 et 2 500 USD).

• Une cotisation annuelle (environ 700 USD) à la banque.

• Un délai de clôture d’environ 2 à 3 mois (temps pour le permis et la signature).

💡 En résumé : le Fideicomiso est la meilleure option pour les particuliers souhaitant acheter une résidence secondaire ou principale dans une zone côtière.

🏢 Option 2 : Créer une société mexicaine

Autre possibilité : constituer une entreprise locale.Une société mexicaine, même détenue à 100 % par des étrangers, est considérée comme entité nationale, donc autorisée à acheter n’importe où au Mexique, y compris dans les zones restreintes.

🔹 Avantages :

• Création rapide : environ 2 semaines.

• Coût plus faible à la base (environ 1 000 à 1 500 USD).

• Permet d’acheter plusieurs propriétés, mais aussi voitures, bureaux, ou commerces.

• Idéale si vous comptez générer des revenus locatifs ou développer une activité immobilière.

🔸 Inconvénients :

• Obligation d’avoir un comptable attitré (même sans revenus, il faut produire des déclarations fiscales).

• Si vous n’avez pas le statut de résident, vous devrez nommer un représentant mexicain légal.

• Tous les paiements doivent se faire par compte bancaire professionnel (pas d’argent liquide).

• Pas d’exonération sur la plus-value à la revente.

💡 En résumé : la société mexicaine convient mieux aux investisseurs qui souhaitent développer une activité commerciale ou locative au Mexique.

⚖️ Trust ou société : comment choisir ?

Objectif de l’achat	Option recommandée	Pourquoi
Résidence personnelle	Fideicomiso (Trust)	Simplicité, sécurité et droits d’héritage clairs
Location à long terme ou activité commerciale	Société mexicaine	Permet la perception légale de revenus et la déduction fiscale
Achat à plusieurs étrangers	Société mexicaine	Structure partagée et flexible
Achat pour usage familial	Fideicomiso	Transmissible facilement aux héritiers

🌴 Conclusion

Acheter un bien immobilier au Mexique en tant qu’étranger est parfaitement possible, à condition de choisir la bonne structure juridique.

➡️ Le Fideicomiso est la voie la plus simple, sécuritaire et adaptée à une propriété personnelle.➡️ La société mexicaine, elle, convient mieux aux projets commerciaux ou d’investissement locatif à grande échelle.

Chez Real Estate Playa, nous accompagnons nos clients à chaque étape :

• Choix de la structure légale la plus avantageuse

• Coordination avec les notaires et banques partenaires

• Suivi du processus administratif jusqu’à la remise des clés

Parce qu’un investissement réussi commence toujours par les bons conseils. 🌅